L’université de Bourgogne, en tant que responsable de traitement, accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
L’université de Bourgogne s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre pour lui permettre d’accomplir ses missions et répondre à ses obligations légales soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.
Vous êtes informés en toute transparence des données personnelles collectées, des raisons et de la manière dont elles sont traitées ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez.
L’université de Bourgogne est située à DIJON (21000) – Maison de l’université – Esplanade Erasme.
Conditions d’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’outil d’aide à la décision (OAD) de Parcoursup
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général européen sur la protection des données « RGPD »), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’université de Bourgogne – Maison de l’université – Esplanade Erasme – BP27877 – 21078 Dijon Cedex pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux des formations de l’université de Bourgogne (en dehors des IUT) dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.
Les données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Parcoursup » (cf. arrêté du 31 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »).
Les informations recueillies sont conservées pour une durée de deux (2) ans.
Seules les personnes habilitées au sein de l’université de Bourgogne, notamment en raison de leurs fonctions et de leurs attributions, seront destinataires de ces données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de différents droits pour maîtriser vos données (droit de retrait, d’accès, de rectification, d’effacement, etc.) que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : regl-gestion.odf@u-bourgogne.fr
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’université de Bourgogne :
- soit par message électronique à l’adresse suivante : dpd@u-bourgogne.fr
-
soit par courrier à l’adresse suivante :
Le Délégué à la protection de données de l’université de Bourgogne
Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
21078 DIJON CEDEXPour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site cnil.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.